Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

[Amadeus]

Petit question pour une réédition des diplômes, à qui je dois envoyer ma demande ?
J'ai un bac et un BTS, que j'ai passé dans le même lycée. Donc j'envoie au rectorat (qui m'a royalement ignoré) ou au lycée (pas encore contacté) ? J'ai demandé au défenseur des droits de mon département samedi dernier via le formulaire de contact et j'ai toujours pas de réponse Et honnêtement je pense pas qu'il va me répondre

EDIT : en premier j'avais contacté le défenseur des droits du département où j'ai obtenu mes diplômes, il m'a dit que je devais contacter celui de mon lieu d'habitation. J'ai plutôt l'impression que tout ce qui concernent les personnes trans, ils en ont rien à foutre

[couss]

Bac c'est le rectorat et BTS ton établissement

[Amadeus]

Bac c'est le rectorat et BTS ton établissement

Merci

Je donne le lien concernant un bulletin officiel du 26 septembre 2019, où il est bien mentionné qu'en cas de changement d'état-civil, les diplômes doivent être réédités. Pour ceux que ça peut aider
http://www.enseignementsup-recherche.go ... 5326&cbo=1

[couss]

C'est normal que le diplôme de licence ait été changé au sein de l'université, en général tout ce qui est diplôme d'études supérieures se change au sein de l'établissement. Pour le bac, c'est au rectorat de s'en charger, ton bac a bien été passé au sein de l'académie de Paris ? (pas Versailles, pas Créteil, etc). Vérifie sur ton diplôme quelle académie l'a délivré. Ensuite déplace toi directement, c'est le mieux, tu es tombé sur des cons c' est tout.

[Dag]

Pour éviter de te casser le nez en allant au rectorat, vérifie s'il n'y a pas de possibilité de prendre rdv sur internet. Il n'est pas rare que ce soit comme ça dans pas mal d'administration.

[Max804]

Salut, je reviens sur le sujet des titres de propriété. J'ai une réponse ce jour d'un notaire: le changement d'État civil est officialisé au moment où on fait un nouvel acte sur le bien. Par exemple si on est proprio, on ne change rien tant qu'on ne revend pas le bien..
Les premières infos que j'avais eu me semblaient logiques mais n'étaient pas directement d'un notaire.
Du coup avec ces nouvelles infos cela signifierait qu'il n'y a pas de surcoût car le changement se trouve "embarqué" dans l'acte lui-même (par exemple la vente).
D'autres auraient des infos en ce sens? Divergentes?

[Ulysse]

Je ne sais pas si ça aide parce que la situation est très particulière, mais moi j'ai pour l'instant changement de prénom et pas le CEC, ma mère vient de me léguer la propriété d'un bien immobilier et sur la base de l'utilisation libre des titres de civilité le notaire à fait le titre de propriété et tous les documents à monsieur.

[Max804]

Cool pour toi!
Je parlais plutôt du cas où le titre est antérieur au changement de prénom (cec ou non) et donc me demandait si une fois le changement effectif faudrait faire rectifier le titre. En l'occurrence non. Rien tant qu'il n'y a pas mutation du bien.

[SwissQueerz]

ça serait bien d'en faire des versions Belgique et Suisse. Je peux me charger de la version Suisse.

[Dag]

ça serait bien d'en faire des versions Belgique et Suisse. Je peux me charger de la version Suisse.

Si tu as des informations, n'hésite pas à les partager !

Il y a un sujet sur le changement d'état civil en Suisse :
viewtopic.php?f=13&t=3781