Tu peux trouver des modèles sur le site d'ACTHE (je te conseille de chercher en ligne : ACTHE changement d'état civil, ce devrait être un des premiers liens). Tu y trouveras des exemples de dossiers, essaie de bien y coller, pas sur le fond bien sûr (tu décriras ton propre parcours) mais sur la forme.
Je venais vous donner encore quelques nouvelles
Comme je le disais dans un précédent message, j'ai reçu le 21 décembre la lettre stipulant que mon changement d'état civil avait été accepté par le tribunal. Il y a ensuite un délai de 15 jours avant que la décision soit définitive. Ce délai court à compter de la réception de la lettre, c'est logique (comment faire appel d'une décision si on n'en a pas reçu la notification ?), mais pour le coup j'étais déçu car cela voulait dire que bien que la décision ait été prise le 9 décembre, je devais attendre le 5 janvier pour qu'elle soit définitive.
J'ai quand même appelé au cas où ma mairie de naissance, et le tribunal, avant le 5, mais évidemment rien n'avait été envoyé. J'ai insisté auprès du tribunal en disant que c'était urgent, et en remerciant abondamment la dame au téléphone de ce qu'elle pourrait faire pour moi. Elle m'a dit qu'elle allait relancer sa collègue.
Dans les semaines qui ont suivi, j'ai appelé 2 fois ma mairie de naissance, mais ils n'avaient jamais rien reçu. Finalement, je m'était découragé (et je manquais de temps pour m'en occuper aussi), quand j'ai reçu un courrier du tribunal le 20 janvier m'indiquant qu'ils avaient envoyé le 13 janvier le jugement à ma mairie de naissance
Sachant que leur courrier datait aussi du 13 janvier (je ne sais pas comment ils font pour que ça mette autant de temps à parvenir aux gens, ils en font des piles dans des coins ?).
J'ai immédiatement appelé ma mairie de naissance. Et j'ai eu la joie d'apprendre que mon acte de naissance avait été changé !!
J'en ai aussitôt demandé via la plateforme en ligne, des actes de naissance version intégrale (qui mentionneront mon état civil de naissance et les différents changements), et des version courte, pour pouvoir les fournir sans m'outer si besoin.
Je précise d'ailleurs à l'occasion que maintenant, quand on demande un acte de naissance en ligne pour refaire une carte d'identité, il est parfois précisé que la demande est inutile car la mairie de naissance dématérialise l'acte. C'était le cas pour la mienne. J'ai quand même demandé des actes de naissance pour motif "autre".
Ensuite, j'ai pris rendez-vous en ligne dans une mairie de ma ville pour refaire ma carte d'identité. Normalement, c'est au moins un mois de délai pour avoir le premier rdv. Et là miracle, il y avait un rdv pour mardi qui vient, soit moins d'une semaine ! J'ai aussitôt appelé la mairie en question pour savoir si vraiment mon acte de naissance était dématérialisé, auquel cas je n'avais pas besoin d'attendre que la version papier arrive par la Poste et je pouvais bondir sur ce rdv.
Je suis tombé sur une dame très gentille qui est allée vérifier en ligne que ma mairie de naissance dématérialisait bien les actes, puis elle est allée vérifier auprès de ses collègues que même en cas de changement de mention de sexe à l'état civil, ça fonctionnait. Et très bonne nouvelle, c'était le cas ! Du coup, eh bien j'ai bondi sur le rdv
J'ai donc rdv mardi pour déposer ma demande. Si j'ai de la chance, et que comme l'année dernière quand j'ai refait ma CNI et mon passeport les délais sont rapides, alors je devrais l'avoir ensuite en une semaine. Croisez-les doigts pour moi !
