CEC - avis réservé - Versailles

[jupiter]

Bonsoir,

Je vous écrit car j'ai reçu une réponse du tribunal de Versailles indiquant une date d'audience et un avis réservé. Cependant dans la lettre ils me marquent ceci :

"Je vous prie de trouver ci joint la photocopie de l'avis de Madame le Procureur de la République concernant l'affaire sus-référencée, en vous priant de bien vouloir nous faire connaître vos éventuelles observations.

Il faudrait nous envoyer une nouvelle requête signée.

Je vous informe que le dossier sera évoqué à l' audience de plaidoirie du 16 novembre 2023 à 10 H 00. Vous recevrez un mois à l'avance la convocation."

Cependant je ne comprend pas ce qu'ils veulent ? Est ce qu'il faut que je renvoie ma requête sans les pièces ? Où dois-je rédiger de nouveau quelque chose ? Si quelqu'un a la réponse je suis preneur car je suis paumé.

J'ai prévu de les contacter par téléphone Lundi car c'est fermé le we.

Merci par avance !

[Dag]

Hello

La formulation est étrange, on dirait que le tribunal souhaite que tu réagisses à l'avis de la procureure de la République.
Le mieux est de les appeler, c'est peu clair.

[jupiter]

Oui c'est exactement ce que je me suis dit, super étrange, je sens que je suis pas prêt de voir le bout de cette démarche..

[jupiter]

Bonjour a tous,

J'ai reçu une réponse du tribunal quand a leur demande d'envoi de nouvelle requête, il s'agit juste de renvoyer la dernière page signée ou bien de l'apporter le jour de l'audience !

D'ailleurs (même si je vais aller éplucher le forum a ce sujet), auriez vous des tips pour le jour de l'audience ?

[couss]

Effectivement ce n'était pas clair leur formulation. Mais c'est vrai qu'il faut penser à signer la requête, ajouter le consentement éclairé signé et parapher le tout. Vérifier également qu'il n'y a pas d'erreur, exemple inversion de deux lettres dans un prénom ou un nom de famille.
Le tribunal de Versailles est difficile, je te conseille de venir bien habillé et de façon masculine et de bien t'exprimer. Ça ne sert souvent pas mais vient avec un exemplaire de ta requête avec les preuves ajoutées. Pense à apporter un livre, le temps d'attente est souvent long. N'hésite pas à t'entraîner à répondre à des questions difficiles voire horribles, ça t'évitera de perdre tes moyens en connaissant des réponses bien formulées pour savoir faire valoir tes droits. Par exemple si on te demande si tu es opéré ou si tu veux être opéré (alors que ce genre de questions n'a pas à être posé), si on te demande pourquoi tu crois être un homme, si tu ne vas pas regretté, que va dire ta famille et ton travail, etc.
Conseil pour le stress, garde les pieds bien à plat au sol et ne croise pas les jambes, ça permet de faire circuler l'énergie et de ne pas bloquer le stress sur la partie supérieure du corps.

[leo9074]

Bonsoir,

Je vous écrit car j'ai reçu une réponse du tribunal de Versailles indiquant une date d'audience et un avis réservé. Cependant dans la lettre ils me marquent ceci :

"Je vous prie de trouver ci joint la photocopie de l'avis de Madame le Procureur de la République concernant l'affaire sus-référencée, en vous priant de bien vouloir nous faire connaître vos éventuelles observations.

Il faudrait nous envoyer une nouvelle requête signée.

Je vous informe que le dossier sera évoqué à l' audience de plaidoirie du 16 novembre 2023 à 10 H 00. Vous recevrez un mois à l'avance la convocation."

Cependant je ne comprend pas ce qu'ils veulent ? Est ce qu'il faut que je renvoie ma requête sans les pièces ? Où dois-je rédiger de nouveau quelque chose ? Si quelqu'un a la réponse je suis preneur car je suis paumé.

J'ai prévu de les contacter par téléphone Lundi car c'est fermé le we.

Merci par avance !

Salut,

Je passe à la même date que toi et à la même heure! En espérant que tout se passera bien, je te souhaite bon courage

[jupiter]

Bonsoir,

Je vous écrit car j'ai reçu une réponse du tribunal de Versailles indiquant une date d'audience et un avis réservé. Cependant dans la lettre ils me marquent ceci :

"Je vous prie de trouver ci joint la photocopie de l'avis de Madame le Procureur de la République concernant l'affaire sus-référencée, en vous priant de bien vouloir nous faire connaître vos éventuelles observations.

Il faudrait nous envoyer une nouvelle requête signée.

Je vous informe que le dossier sera évoqué à l' audience de plaidoirie du 16 novembre 2023 à 10 H 00. Vous recevrez un mois à l'avance la convocation."

Cependant je ne comprend pas ce qu'ils veulent ? Est ce qu'il faut que je renvoie ma requête sans les pièces ? Où dois-je rédiger de nouveau quelque chose ? Si quelqu'un a la réponse je suis preneur car je suis paumé.

J'ai prévu de les contacter par téléphone Lundi car c'est fermé le we.

Merci par avance !

Salut,

Je passe à la même date que toi et à la même heure! En espérant que tout se passera bien, je te souhaite bon courage

Salut !
Je n'avais pas vu ton message, j'espère aussi pour toi, l'attente est longue .


Je ferais un update ici plus tard

[jupiter]

[ Message aux modo pour rajouter VERSAILLES au topic si possible ]
Des nouvelles de mon avancé sur mon CEC au tribunal de Versailles.

C'etais un peu étrange le tribunal, je n'y avais jamais mis les pieds et je ne savais pas du tout a quoi m'attendre donc je vais décrire un peu la matinée pour ceux que ça peux rassurer. J'ai donc eu l'audience aujourd'hui a 10h, du moins ce que disais la convocation. Ce que j'ignorais c'est que nous étions environ 14 dossiers a être convoqué à la même heure... Bref ma copine étais avec moi pour l'attente, je vous conseille d'être accompagné si vous le pouvez c'est plus sympa. Nous avons attendu quelque minute puis la greffière est venu tous nous appeler à entrer dans la salle d'audience. Le personnel ( désolé j'ai pas les termes exact des membres dune salle d'audience) a fais une sorte "d'appel" afin de savoir si toutes les personnes convoquées étaient présente puis nous sommes tous retourne dans la couloir et ensuite nous étions appelé 1 par 1. Il fallais donc prendre son mal en patience.
Après 1h45 d'attente, on m'a appeler, je suis arrivé dans la salle et me suis dirigé vers la barre. La juge ma demandé de parler de mon parcours et de leur dire pourquoi je souhaitais ce changement. ( Question que j'ai trouvé étrange mais bon) je ne m'attendais pas à parler, je n'avais rien préparer donc j'ai improvisé, j'ai fais un cours résumé de mon parcours de transition et ai expliqué les soucis lié à des papiers non conforme à l'apparence que j'avais. (j'ai du parler à peine 2min) ensuite elle m'a demandé de m'asseoir et la procureure a pris la parole en énoncant quelques faits de mon dossier, la lois, puis a déclaré qu'elle ne s'opposais pas a ma demande. Ils m'ont dit que que j'aurais la réponse le 11 janvier.

Voilà hésitez pas si vous avez des questions

[Dag]

J'ai ajouté Versailles au titre

[Kate]

Hello,

Je suis perplexe devant la demande de complément.
Requête initiale non signée ?
En principe chaque page doit être paraphée avec les initiales en général pour les documents juridiques.

Ou bien argumentation un peu faible ?

Il est bon d'argumenter en fonction des termes de la Loi, montrer les incohérences de la situation.
- à la banque lors de démarches, devoir montrer que l'on est bien la personne concernée, avec un sentiment de gêne.
- de même pour retirer un colis à la Poste.
- Que nos prénoms masculins sont contradictoires avec une CNI féminine ( si changement de prénoms déjà fait ).

Quelques photos dans des lieux reconnaissables, loin de la zone de confort.
Par ex. dans une gare au loin identifiable. Ne pas montrer de passants reconnaissables ( c'est interdit ) sauf un proche, et loin du monde pour éviter un vol du portable à l'arraché. Une perche à selfie est bien pratique avec la télécommande.

Lors de l’audiblement, ne pas compter bluffer vu les circonstances on est trop facilement repéré et les juges sont habitués à repérer les mensonges.

Lorsque je l'ai fait, audience simple dans un bureau, avec le JAF 10 minutes environ. Seule ( sauf avocat ) et seul cas cette fois ( une petite ville ). Avis favorable du procureur, délibéré 6 semaines après et la suite s'enchaine avec beaucoup beaucoup de patience...
Recommandé avec AR reçu 6 jours après le délibéré. Attention, il faut que le tribunal reçoive l'accusé de réception pour valider, et dans mon cas le suivi de la Poste a cafouillé, mais heureusement cela a été reçu après 3 semaines, confirmé en demandant au greffe.

On peut aussi faire une demande de certificat d'appel/non appel à la cour d'appel régionale.
Ne pas confondre avec la cour d'appel administrative, cela ne fonctionne pas.
Penser à envoyer une renonciation à faire appel, on gagne quelques jours.