CSEC Bobigny

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Apostrophe'
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CSEC Bobigny

Message par Apostrophe' » 14 déc. 2023 19:28

Salut !

Cela fait quelque temps que je travaille sur mon dossier de changement de sexe à l'état civil. Je dépends du tribunal de Bobigny, qui est plutôt ok de ce que j'ai pu lire. J'ai été en personne déposer mon dossier, en trois exemplaires, au tribunal. C'est un grand bâtiment mais l'accueil est bien indiqué. Je n'ai eu aucune remarque concernant la raison de ma venue et la personne à l'accueil m'a bien genré.

En plus des documents obligatoires (pièce d'identité, justificatif de domicile, consentement éclairé, copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois, décision de changement de prénom de la mairie), j'ai réuni :

Six attestations

-> ma mère
-> mon père
-> mon frère
-> mon compagnon
-> sa mère
-> une amie

Six preuves de ma vie au masculin

-> une capture d'écran d'un mail de ma formation adressé à Monsieur
-> une capture d'écran d'un mail pour un entretien d'embauche adressé à Monsieur
-> un document de prélèvement sanguin avec la mention Monsieur
-> une attestation de stage genrée au masculin
-> une capture d'écran d'un abonnement à un magazine avec la mention Monsieur
-> une quittance de loyer avec la mention Monsieur

On n'a pas su me dire quand j'aurai une réponse. La dame a simplement fait une photocopie de la première page, qu'elle a tamponnée avant de me la donner.

Je viendrai alimenter ce topic quand j'aurai des nouvelles, donc probablement dans longtemps. En attendant, si vous avez des questions, n'hésitez pas !

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Re: CSEC Bobigny

Message par Apostrophe' » 07 juin 2024 11:18

Salut,

Je reviens mettre à jour ce topic. Je n'ai pas été convoqué à une audience et ai directement reçu mon jugement (positif !).

Pour récapituler la chronologie : dépôt mi-décembre 2023, réponse début mars 2024 et nouvel acte de naissance reçu fin mai.

J'ai d'ores et déjà pris rendez-vous en mairie pour changer mes papiers. Un problème se pose cependant : lors de la pré-demande en ligne, j'ai sélectionné "modification de l'état civil" comme motif, pour le passeport et pour la CNI. Si j'ai bien compris, cela ne renouvellera donc pas la date d'expiration. Dois-je donc fournir des timbres fiscaux ou non ? Idéalement, j'aimerais aussi renouveler au moins le passeport en même temps, comme ça c'est fait (mon passeport "périme" en octobre de cette année). Mais je ne sais pas si c'est possible.

Merci d'avance de vos réponses et bonne journée :)

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