Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

[Mark]

Bon, je vous confirme bien que mon changement de prénom est effectif. J'ai transmis l'info à l'association locale (CPMG). J'avais déposé le dossier le 14, ça a été modifié le 14 et le courrier rédigé 15, reçu le 21. J'ai reçu une petite lettre explicative avec du masculin et un "monsieur" sur mon courrier (le détail qui fait plaisir), la modification et l'acte de naissance intégral modifié. Ils font les choses bien en plus d'être sympa. Perso j'avais pas d'attestations de la famille mais ça n'a pas été gênant. Après j'ai vraiment modifié tout ce que je pouvais (genre carte fnac, carte de bibliothèque, carte de réduction, etc. etc.) pour pallier le fait que je n'avais pas pu modifier de trucs lourds (genre contrat de travail ou autre).

Bon courage à tous et n'hésitez vraiment pas à faire remonter les informations auprès des assos : outre le fait que c'est bien d'informer les autres sur ce qui marche ou pas, c'est dur de faire pression tout seul, c'est plus facile à plusieurs

[Thomatemoi]

Hola tout le monde !

Je suis allé à ma mairie aujourd'hui armé de la circulaire et toutes ses annexes fluoté sur le fait qu'il n'y a pas besoin de logiciel j'avais prevu mon baratin, commencer par le pathos (qui a superbement bien fonctionné par ailleurs), puis y aller franco apres avec papier a l'appui.

Alors niveau pathos pas de soucis la dame receptive, niveau piece de dossier au vu de mon "cas" qui est "clair" j'ai juste besoin de remplir le formulaire et les papiers bateaux (justificatif de domicile, CNI, copie integrale d'acte de naissance). Ducoup dans ma tete bon bah voilà j'ai ça merci aurevoir.

SAUF QUE LOGICIEL LOGICIEL LOGICIEL j'ai cru que j'allais lui faire manger son logiciel, alors elle a tout la mention de changement de prénom, le fait que d'aposer en marge y'a pas de soucis sauf que il faut "créer un acte de changement de prénom avec un numéro etc etc" là elle m'a sorti et même imprimé l'article 60 du code civil qui stipule "La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre d'état civil." et que donc comme son logiciel est pas à jour pour le faire, que ce sera fait en mai ils sont bloqués car le logiciel doit donner un numéro et un acte de changement de prénom.

En jouant encore sur le pathos, je lui ai dis mais ça vous pouvait pas vous garder un post-it le faire quand le logiciel est a jour et en attendant m'accepter ma demande ?? Sauf que non car le numéro est généré en fonction de la date etc et que si sur mon acte de naissance y'a une date xxx et que sur leur registre y'a une date zzz (plustard) c'est pas bien toussa toussa.

Donc j'ai pris mes cliques et mes claques sans laisser de dossier et je suis parti pour appeler ma mairie de naissance et voir avec eux.

Ils commencent à m'épuiser.

P.S. : je lui ai dit qu'ailleurs dans plein de villes c'etait déjà fait des changements de prénom etc, elle a dit "oui mais si ils ont pas créé d'acte car ils ont pas compris la loi c'est pas bien" et "Bah chez eux leur logiciel a peut-etre ete directement mis a jour chez nous ce sera pas avant courant mai"

[No Wane]

J'appelle ma mairie de résidence, je tombe sur une grognasse qui me dit arbitrairement que non, ils appliquent pas encore ça (je lui ai bien dit que d'autres villes le faisaient, lui ai parlé de la circulaire, tout ça tout ça, mais elle fait sa grosse conne du coup j'ai lâché l'affaire). Pour ma mairie de naissance, je suis tombé sur une vieille dame beaucoup plus agréable qui m'a, d'une, confirmé que la circulaire était bien passée chez eux, et que c'était bel et bien applicable sans problème.
Bilan, ma mairie de naissance étant à vingt minutes de bus de chez moi, je vais pas m'emmerder et aller les voir directement d'ici une semaine ou deux. Par contre, je pense que je vais quand même aller me rendre à la mairie par chez-moi pour gueuler un coup, par principe.
Edit: Des fois qu'y ait des concernés, ma mairie de naissance est à Gonesse, ma mairie de résidence, Sarcelles.

[Mark]

Hola tout le monde !
P.S. : je lui ai dit qu'ailleurs dans plein de villes c'etait déjà fait des changements de prénom etc, elle a dit "oui mais si ils ont pas créé d'acte car ils ont pas compris la loi c'est pas bien" et "Bah chez eux leur logiciel a peut-etre ete directement mis a jour chez nous ce sera pas avant courant mai"

Effectivement c'est possible que certaines mairies aient un logiciel plus à jour, il semblerait qu'il y ait deux versions de ce truc. En tout cas, pour confirmer, j'ai eu un acte de changement aussi, en plus de mon acte de naissance modifié, donc ça prouve qu'ils pouvaient l'éditer là où je l'ai fait, mais comme c'est une grosse mairie c'est possible que leur logiciel soit plus souvent mis à jour que dans une petite (je ne sais pas si les mises à jours sont payantes, mais même d'un point de vie technique c'est peut-être moins évident).

[Thomatemoi]

Oh, merci mark pour ta réponse.

Je vais peut-être attendre fin mai ducoup pour ma mairie de résidence où je n'aurai "apparement" aucunes pièces à fournir (sauf les basiques biensûr).

[Magnus]

problème technique pour ma mairie de résidence, donc ils ont mon dossier, j'ai le récépissé, il ne reste plus qu'à attendre. pour moi c'est clairement pas une priorité, donc c'est pas si grave d'attendre encore.

[Thomatemoi]

A vrai dire ce n'est pas si grave non plus d'attendre pour moi, c'est juste que je l'ai tourné en obsession dans ma tête avec en prime l'impression qu'ils se foutaient de moi mais en fait non ... je me retrouve donc un peu c.n là pour le coup quand je le réalise :c

[Marryod]

Si je comprends bien Mark tu as pu bénéficier de ce fameux changement de prénom gratuit en mairie?

[Amadeus]

J'ai envoyé un mail à ma nouvelle mairie de résidence (pas loin de Rennes). Et leur réponse... Ils ont bien mis l'accent sur l'apparence physique, ainsi que le changement de prénom aurait des répercussions sur l'acte de naissance de mon épouse/époux et de mes enfants. Et aussi, qu'ils doivent attendre la mise à jour de leur logiciel.

Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande de changement de prénom pour motif de transsexualité.

En effet, la circulaire du 17 février 2017 donne compétence aux officiers de l’Etat Civil (de votre lieu de domicile ou de votre lieu de naissance) les demandes de changements de prénoms.
Le motif de « volonté de mettre en adéquation son apparence physique avec celle de son état civil caractérise un intérêt légitime ». Ainsi il apparaît possible dans votre cas de changer de prénom.

Malheureusement, pour l’instant nous sommes en attente d’une mise à jour du logiciel d’Etat Civil pour prendre en compte les changements de prénoms, cependant vous pouvez dès à présent réunir les pièces obligatoires à votre requête.

Pièces à joindre à votre demande :

- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé (moins de 3 mois)

- Pièce d’identité en cours de validité

- Livret de famille

- Copies intégrales des actes de naissance du conjoint (marié ou pacsé) et des enfants (moins de 3 mois)

- Justificatif de domicile

- Pièces permettant de justifier de l’intérêt légitime du changement de prénom (par exemple : attestations de proches (accompagnées de leur CNI), toutes pièces permettant de prouver que dans votre vie personnelle, professionnelle vous êtes de sexe opposé.

Pour information, suite à la décision de changement de prénom, nous devrons procéder à la mise à jour de votre acte de naissance mais aussi une mention sera apposée sur les actes de naissance de votre conjoint (marié ou pacsé) et des enfants si cela est le cas.


Bien cordialement.

Je ne sais pas pourquoi elle me dit qu'elle a bien reçu ma demande de changement de prénom, je n'ai rien demandé du tout
EDIT : j'ai refait la mise en page comme dans le mail reçu

[Msora]

Perso ça commence a me casser les noisettes ...
Ma mairie de résidence me soutient qu'ils n'ont toujours reçu aucunes informations (alors que je leur ai envoyé le lien de la circulaire), ils me disent "on a rien reçu officiellement". Ils se rendent compte de ce que c'est de vivre avec un prénom qui n'est pas le sien ?!
'Tain, ils seront bien génés a la présidentielle quand je me ramènerais avec de la barbe et un prénom de fille , Mouahahah bien fait pour eux !

[Ma mairie de naissance est trop loin et ne répondent même pas a mon mail ...]