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Changement de sexe sur l'état civil
Posté : 09 mars 2020 21:13
par Thomas02
Bonjour à tous .
J'ai actuellement eu mon changement de prénom validé il ya 3 mois avec mon nouvel acte de naissance . Suite a toutes les preuves, attestation ect ..Jai monté mon dossier pour mon changement de sexe sur mon etat civil et je l'ai déposé au tribunal de grande instance le fin février. J'aurais voulu connaître les délais que vous avez eu avant la reponse du tribunal si ça se compté en 2 mois ou 6 mois ?
Merci a ceux qui me répondront
Re: Changement de sexe sur l'état civile
Posté : 09 mars 2020 22:08
par Phoenicia
Hello, ça dépend de ton TGI.
Dans le 95 j'avais déposé mon dossier en juin si je me souviens bien, j'ai reçu la convocation en août pour septembre, les délibérations ont eut lieu en novembre. J'ai dû attendre janvier avant d'avoir le retour du Tribunal et finalement mon acte de naissance a été modifié au alentour de mars.
Il y a des tribunaux où c'est plus rapide et d'autres pour lesquels faut poireauter pendant quasi un an.
Bon courage et félicitation déjà pour ton changement de prénom !

Re: Changement de sexe sur l'état civile
Posté : 10 mars 2020 07:15
par Ptit lion
Hello,
Moi je l’ai déposé en octobre, j’ai eu la réponse en février pour une convocation en avril. Donc 4 mois pour la réponse et 6 pour la convocation.
Re: Changement de sexe sur l'état civile
Posté : 10 mars 2020 19:27
par Thomas02
D'accord merci beaucoup de vos réponses.... et bien .. je dois compter entre 9 et 10 mois . Ca paraît une éternité
Re: Changement de sexe sur l'état civile
Posté : 11 mars 2020 16:09
par Mickaël
J'ai créé mon sujet ici.
J'ai fait mon changement d'état civil à Soissons. J'ai déposé mon dossier en février, été convoqué en audience début avril et jugement rendu le 2 mai. C'était en 2019.
Pour les détails, je te laisse fouiller dans ce que j'ai écrit.
J'espère que tout se passera bien pour toi, comme pour moi.
Re: Changement de sexe sur l'état civile
Posté : 13 mars 2020 11:25
par Thomas02
Merci de ta réponse

ça va ça a pris 2 mois ça me rassure

Ils t'ont demandé quoi a l'audience ?
Re: Changement de sexe sur l'état civile
Posté : 13 mars 2020 11:29
par Mickaël
J'ai expliqué mon parcours et notamment pourquoi je transitionnais tardivement. J'avais un avocat.
Re: Changement de sexe sur l'état civile
Posté : 13 mars 2020 11:44
par Thomas02
D'accord. Merci pour ton témoignage
