Trans District

Bonjour à tous,
je ne sais pas si le titre est assez clair, je m'explique :
j'ai obtenu mon CEC l'année dernière et je ne sais pas si le fait d'avoir changé d'état civil et de numéro de sécurité sociale implique de renouveler mon permis de conduire, sachant qu'aucune de ces informations (civilité et numéro de sécurité sociale) ne figure sur le permis (sauf si ces informations sont "cachées" dans les numéros ou puce électronique (s'il y en a...))
Mon nouveau prénom étant bien inscrit sur mon permis actuel, je n'ai pas réellement besoin de le modifier mais je ne voudrais pas me promener avec un permis non valable sans le savoir...
pouvez vous m'éclairer sur ce point si vous avez des informations s'il vous plait,
merci d'avance pour vos réponse!!

Bonjour,
Pour moi tu n'as pas besoin de renouveler ton permis car il comporte déjà les bonnes informations (le numéro de sécu n'a aucune utilité, la mention de genre n'est pas utilisée dessus). Je suppose que tu as un permis récent qui n'a donc pas de puce électronique, mais une bande optique lisible en bas du permis.

merci! c'est ce que je me dis aussi...
oui mon permis est récent il a été refait en 2017 (et c'est vrai que je ne vois pas de puce dessus )
s'il y en a parmi vous qui ont d'autres avis n'hésitez pas à m'en faire part
Dag, encore merci à toi

Je up le sujet.
Je me suis posé la même question que toi.
Ne trouvant pas la réponse, j'ai téléphoné à l'ANTS directememt. Et la reponse a été claire : il faut le changer car dans leur base informatique tu es toujours madame machin..
Je sais c'est rageant...
Je suppose qu'il en va de même pour la carte grise si tu as ta voiture.. Je cherche encore la confirmation a ce sujet mais je me dis que le jour où je vais vendre ma bagnole ça risque de poser problème car voiture à madame machin puis comme pour vendre il faut donner sa piece d'identité, ça va coincer.
Donc dans le doute je vais refaire ma carte grise aussi.
Je dois recontacter l'ANTS pour en savoir plus à ce sujet mais je pense qu'on me dira la même chose que pour le permis.
Bon courage !

*****
Précision : ANTS = agence nationale des titres sécurisés
Joignables au 3400 appel gratuit.
Par contre vous allez vous marrer avec les choix "pour ceci tapez 1, cela tapez 2..."
Vous allez tourner en rond un moment. À vous de vous debrouiller pour trouver le bon ordre (tapez 1, 2, 46, # , 3 ...) afin d'avoir un être humain au bout du fil pour expliquer votre cas..) mais on finit par y arriver.
Si quelqu'un se sent le courage de les appeler pour demander la même info (prenom fait mais que faire avec CEC + carte grise, poser la question une bonne fois pour toutes ça serai cool de savoir s'il faut changer la carte grise suite CEC quoi.. Je pense que oui mais dans le doute......
Parceque j'ai la flemme de les recontacter mdr
Voilavoila

Je suis très étonné par ce que ton interlocuteur t’a dit, parce qu’en cherchant sur la mention de « sexe » sur le permis, il n’y a que des résultats sur sites canadiens. En résultats français France, c’est le vide intersidéral…

Comme ANTS fait partie du réseau FranceConnect, si le changement a été fait chez une autre administration membre (Impôts, Ameli, etc.), alors ça s’est automatiquement répercuté chez eux normalement. A vérifier en te connectant à ton compte

j3r3mix a écrit : ↑

28 janv. 2022 07:56

Comme ANTS fait partie du réseau FranceConnect, si le changement a été fait chez une autre administration membre (Impôts, Ameli, etc.), alors ça s’est automatiquement répercuté chez eux normalement. A vérifier en te connectant à ton compte

En fait, il faut distinguer deux choses. D'une le statut de ton état-civil dans la base de données de l'ANTS. Tu peux constater si tu apparaîs en tant que M. Ou tu Mme X sur le site, par exemple en utilisant FranceConnect. FranceConnect permet d'associer les identités, mais le service ne propage pas l'information, ça passe par d'autres canaux, celle des fournisseurs d'identité.

D'autre part, l'identité associée au permis de conduire. Le document a un numéro, une date et le fichier central contient des informations sur toi, celles qui ont été saisies à la création du document. Donc il est tout à fait possible qu'il y a une information relative à la mention de genre dedans. Au quotidien, elle ne gêne pas sur la carte c'est clair. Je doute que ça puisse être gênant pour d'autres usages, surtout si le prénom est bon. Mais ce n'est pas l'avis de la personne qu'a eu camille au téléphone...

Suivant les conseils precedents, je viens d'aller voir directement sur mon espace ants en passant par france connect.
Et il n'y a rien de spécial. Juste "bonjour Nom Prenom". Pas de civilité nul part. En allant dans "mes informations", c'est là que j'y vois que la case sexe feminin est cochée, ainsi que les archives de mes précédentes démarches de quand j'ai changé de prenom.
Mais rien d'autre.
Et oui, au téléphone on m'a bien confirmé que le permis devait donc être refait. Toujours pas d'infos pour les cartes grises non plus.
Et c'est vrai que sur internet on ne trouve AUCUNE info sur le sujet qui aborde notre situation bien particulière...

Me revoila!!!
Bon, j'ai pris mon courage à deux mains, ça m'a couté une première fois 18 min d'attente, puis ça a raccroché, puis un "bonjour madame", puis re 10 min d'attente mais j'apporte la réponse que tout le monde attend!

Alors : on m'a reconfirmé qu'il faut bel et bien refaire le permis de conduire, quelque soit la situation (changement de prénom, changement de genre ou changement de prénom + genre), quoi qu'il arrive, pour le permis, vous devez le faire, pas moyen d'y couper, info confirmée, certifiée, validée.

Pour ce qui est de la carte grise : évidement si vous changez de prénom, la question ne se pose pas, changez votre carte grise. Si votre genre a été changé en même temps, pas de problème, rien à refaire, dans leur ordinateur vous serez donc "Monsieur truc", donc tout est ok

En revanche, si vous êtes comme moi, c'est à dire :
Avez changé d'abord vos prénoms, puis quelques mois ou années plus tard, vous avez fait changer votre genre, la carte grise n'est pas à refaire MAIS! Vous devez signaler votre changement à l'ANTS malgré tout, car cela pourra poser problème pour le jour où vous souhaitez vendre ou vous débarrasser de votre véhicule.

Il faut alors aller sur le site ANTS et dans la rubrique certificat d'immatriculation, trouver la case "signaler une erreur sur mon certificat d'immatriculation" puis "correction des informations du titulaire". Il sera demandé des justificatifs (carte d'identité, justif de domicile entre autre...) et l'info sera changée chez eux dans leur service, sans avoir besoin normalement de repayer une nouvelle carte grise. C'est juste pour que eux changent l'info de féminin à masculin dans leur ordinateur.

Pour ceux qui voudraient tenter l'aventure de contacter l'ANTS pour confirmer mes infos, si vous voulez avoir un humain au bout du fil, voici comment faire étape par étape

Permis de conduire :
appeler le 3400 (gratuit non surtaxé)
vous aurez donc un choix de réponses sur le répondeur, suivez le guide comme ceci:
- "votre question concerne le permis de conduire, tapez 2"
- "vous êtes un particulier, tapez 2"
- "pour toute autre question, tapez 5"
- "vous souhaitez être accompagné dans votre démarche pour le faire, tapez 1"
- "vous souhaitez être mis en relation avec un conseiller, tapez 2"
Arrive la petite musique (un joli morceau de flute que je connais maintenant par cœur), patientez, (comptez genre 15-20 min) et quelqu'un décrochera et posez votre question

Carte grise :
appeler le 3400 (gratuit non surtaxé),
idem, un choix de proposition sur le répondeur, faites comme ceci:
- "votre appel concerne la carte grise, tapez 1"
- "vous êtes un particulier, tapez 1"
- "vous souhaitez être accompagné pour faire votre démarche, tapez 3"
- "vous souhaitez être accompagné pour faire votre démarche, tapez 1" (oui, c'est con, mais il pose deux fois la question, avec pas le même chiffre...bref)
- "pour être mis en relation avec un conseiller, tapez 2"
le petit morceau de flute arrive, attendez...et vous aurez un être humain et posez vos questions.

Voila l'épopée de l'ANTS mais maintenant on sait quoi faire ! Si ça peut servir à d'autres..... Enjoy!

Merci pour le retour !