Carte d'identité après CEC - Acte de naissance obligatoire ?
Posté : 17 mars 2022 15:29
Bonjour tout le monde,
à cause de retards divers, mon acte de naissance n'a pas encore été modifié par ma mairie de naissance. J'ai quand même très prochainement rendez-vous dans ma mairie de résidence pour renouveler ma carte d'identité (en sachant que les délais sont très longs pour avoir un rendez-vous en ce moment, priorité aux cis qui partent en vacances visiblement).
J'aurais voulu savoir si mon dossier pouvait passer sans acte de naissance mais avec le jugement comme seule preuve de modification ?
Est-ce que vous avez réussi à obtenir votre prénom et le M sans avoir à donner l'acte de naissance modifié ?
Ou est-ce que vous avez des arguments pour convaincre l'officier d'état civil de valider le dossier ? Y a-t-il un texte de loi, une circulaire qui précise qu'il faut l'acte de naissance dans notre cas ?
En sachant que j'ai rempli la pré-demande en ligne et que l'acte de naissance ne fait pas partie de la liste des pièces à fournir (le jugement non plus mais j'ai bien choisi la catégorie "changement d'état civil" comme motif de changement pourtant).
à cause de retards divers, mon acte de naissance n'a pas encore été modifié par ma mairie de naissance. J'ai quand même très prochainement rendez-vous dans ma mairie de résidence pour renouveler ma carte d'identité (en sachant que les délais sont très longs pour avoir un rendez-vous en ce moment, priorité aux cis qui partent en vacances visiblement).
J'aurais voulu savoir si mon dossier pouvait passer sans acte de naissance mais avec le jugement comme seule preuve de modification ?
Est-ce que vous avez réussi à obtenir votre prénom et le M sans avoir à donner l'acte de naissance modifié ?
Ou est-ce que vous avez des arguments pour convaincre l'officier d'état civil de valider le dossier ? Y a-t-il un texte de loi, une circulaire qui précise qu'il faut l'acte de naissance dans notre cas ?
En sachant que j'ai rempli la pré-demande en ligne et que l'acte de naissance ne fait pas partie de la liste des pièces à fournir (le jugement non plus mais j'ai bien choisi la catégorie "changement d'état civil" comme motif de changement pourtant).