Trans District

Bonjour tout le monde !

J'ai eu mon changement de prénom en avril, et je suis allé à la banque la semaine dernière. Tout se passait bien au début, puisque bien que mon compagnon était avec moi (homme cis, grand et barbu as fuck) nous avons été appelés "Messieurs".
Bon point, c'est génial, mais...

Une fois la demande de changement de prénom, les personnes au guichet ne comprennent pas. Il y a un "F" sur ma CNI, et mon prénom d'usage depuis avril est manifestement masculin. Je demande donc à changer de titré de civilité, comme celui-ci n'entre pas en compte, de ce que j'ai compris de la loi. Les deux personnes au guichet hésitent, l'une d'elles va voir sa cheffe :

"Non, comme vous êtes encore une femme à l'État Civil, ma supérieure ne veut pas. Et vous n'êtes pas mariée donc ce sera " Mademoiselle" non pas "Madame", voilà... "

Chouette. Sans parler du fait qu'elle m'ait changé ma formule de carte bancaire en disant que mon AAH était un revenu salarial suffisant pour obtenir une Visa Premier, plus chère, ce que je n'ai jamais demandé - et l'AAH n'est pas un revenu, donc la grosse faute.
De ce fait, je sais que je peux réclamer ma formule de carte antérieure, sans problème. Toutefois, pour le titre de civilité, que faire ?

J'ai mentionné la loi principale concernant ce bullshit (le moment où Mademoiselle a été retiré des formulaires) seulement ça n'a rien changé, et j'ai un "Mlle [PrénomM]" sur mes relevés et sur ma future carte (changée sans que ça n'ait été demandé).

Est-ce que je peux leur mettre un texte explicite pour qu'ils cessent de me briser les miches ?

Mon conjoint est furieux et souhaite retourner ma Banque s'ils ne veulent pas changer ces mentions, sinon il me dit de mettre un coup de pression en disant "je vais changer de banque, celle de mon compagnon accepte de mettre le bon titre de civilité, au moins" (ce qui est du bluff).

Merci d'avance pour vos réponses !
Excellente journée !

Envoie leur ça : https://juridique.defenseurdesdroits.fr ... m_id=13603

[Le défenseur des droits] rappelle que les établissements bancaires doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin de :
- procéder sans délai à la modification des prénom(s) en cas de changement judiciaire de prénom, et à la modification des prénom(s) et du sexe qui auraient fait l’objet d’une modification à l’état civil ;
- permettre l’usage du prénom usuel, notamment des personnes transgenres;
- permettre la suppression des titres de civilité, qui ne constituent pas un élément de l’état civil, pour les personnes transgenres dont le sexe figurant à l’état civil n’a pas été judiciairement modifié sur leurs documents bancaires courants (relevés de compte, cartes bancaires, chéquiers, etc)

de façon générale je te recommanderai de joindre ce document à toutes tes demandes de modification de prénom/civilité (pour les impots, ton opérateur téléphonique, tes diplômes, pôle emploi etc.). Les gens ne savent pas et du coup ont tendance à raconter de la merde, mais sont souvent beaucoup plus conciliants quand ils ont une preuve que ta demande est légitime. (même si je reconnais que c'est rageant qu'ils aient besoin d'un document rappelant la loi pour ça...)

Merci Thomas, j'ai bookmarqué ce lien fort utile... Je comptais moi aussi demander le changement de prénom à ma banque.
(Et ils nous font ch*** avec leur "mademoiselle", c'est totalement obsolète et sexiste, c'est supposé ne pas exister. Faire une différence entre une personne mariée et non mariée relève du Moyen-Âge).

@Thomas Gandalf

Un grand merci pour ce lien vers le Défenseur des Droits, je l'ai téléchargé sur mon téléphone portable, au cas où !

@Miro

En plus du problème que je rencontre à ma banque, je me confronte au même... Dans mon agence de mutuelle.
On me demande même si je compte faire mon CEC, ce que je ne vais pas faire, voulant être parent et sachant que le CEC peut tout compliquer...

Hello, si ça peut aider j’ai pu avoir la modification sur mon compte, j’avais envoyé ça comme message (après avoir eu un refus, j’ai eu de la chance d’avoir des conseillères ok mais le service de conformité faisait barrage) :

+ j’avais ouvert un compte exprès chez Boursorama entre temps qui sont plus open pour les mentions de civilité afin d’appuyer ma demande

Concernant la modification de la civilité, non je n'ai pas fait de modification de la mention de sexe à l'Etat Civil, seul mon prénom a été modifié.
Cependant je suis bien enregistré avec la civilité de Monsieur sur Boursorama, je ne comprends pas pourquoi ce ne serait pas possible sur Société Générale (surtout étant donné que Boursorama vient de Société Générale).
Je ne comprends pas non-plus pourquoi mettre
Monsieur à la place serait un soucis, étant donné que je suis bien enregistré actuellement avec la mention de Mademoiselle qui ne devrait plus être utilisée administrativement depuis 2012 (circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012, circulaire qui rappelle aussi que la civilité ne constitue pas un élément de l'État Civil d'une personne).
Mme XXX qui s'occupait de mon dossier avant
vous a pu faire supprimer cette civilité des documents de la vie courante tel que carte bancaire, RIB et chéquiers, seulement comprenez bien que recevoir parfois des publicités par courrier postal avec 'Mademoiselle' Thymine inscrit peut me mettre dans des situations délicates.

Je sais bien que ce n'est pas vous qui décidez mais je vous demande de faire parvenir ma demande afin qu'elle soit prise en compte.
Je peux vous transmettre les documents de mon compte Boursorama afin que vous puissiez montrer à votre service de conformité que cela est bel et bien possible d'être fait dans le cadre d'un établissement bancaire, j'ai également mon avis d'imposition 2019 qui était bien adressé à M. (celui de 2020 n'ayant plus de mention de civilité), ou encore mes bulletins de salaire (je peux vous avoir une attestation employeur récente si besoin), mon contrat de location de logement (et les contrats associés tel que assurance habitation ou EDF) avec la civilité Monsieur et bien d'autres exemples.

-------

Pour information, j'ai pu voir sur le site du Défenseur des droits que la même situation que moi a déjà été gérée dans un établissement bancaire et la personne a eu la modification de sa civilité:
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?
lvl=notice_display&id=39369
"En conséquence, l'établissement bancaire a notamment indiqué au Défenseur des droits que la civilité du réclamant a été changée de Mademoiselle en Monsieur."
En vous remerciant par avance,


La suppression de la civilité de la CB/ chéquier/ RIB peut être une bonne alternative au départ (peut être fait dans le cas où les noms sont trop longs pour entrer sur une carte par exemple donc aucun soucis normalement, ce n’est pas lié qu’aux cas de personnes trans*)