Trans District

Bonjour,

Je suis à la recherche de témoignages de personnes étant dans la même situation que moi. Je suis une femme cis pacsée avec un homme trans. Mon conjoint a débuté sa transition en 2022 et tous ses changements d'EC ont été faits (prénom+genre). Nous avons débuté un parcours PMA fin 2022-début 2023. Tout le parcours s'est super bien passé. Les équipes médicales ont tout de suite accepté notre situation.

Aujourd'hui enceinte de 5 mois, nous avons voulu faire une reconnaissance anticipée en mairie car nous ne sommes pas mariés. Cependant, la mairie n'a pas accepté notre reconnaissance. En effet, en voyant les mentions de changement d'EC sur l'état civil de mon conjoint, l'agent d'état civil a déclaré "ça ne va pas être possible car la PMA n'est pas justifiée. Une PMA c'est pour une femme seule ou un couple de femmes". Je tiens à préciser que rien sur les papiers ou dans ce que nous avons dit en arrivant ne précisait qu'on était passé par une PMA. L'agent a déclaré qu'elle devait prendre renseignements auprès du tribunal pour savoir ce qu'elle devait faire.

Ayant remuée ciel et terre face à cette situation, nous avons rencontré une défenseur des droits qui va s'occuper de notre situation. Pour la faire avancer, elle nous a demandé de trouver une situation similaire à la nôtre (couple femme cis et homme trans non marié) où la reconnaissance anticipée a été acceptée sans problème par la mairie. Avoir ce type de témoignages permettrait de prouver à la mairie qu'ils font preuve de discrimination et qu'il y a une jurisprudence sur cette situation qui représente un vide juridique à l'heure actuelle.

On vous serait éternellement reconnaissants si vous ou quelqu'un que vous connaissez nous apportait un témoignage dans ce sens .

Merci d'avance 🫶

Salut,
Avez vous essayé les associations ? Elles peuvent vous mettre en lien avec des personnes ayant vécu une situation similaire et serait ravi de pouvoir aussi vous aidez dans vos démarches juridiques.
Je ne comprends pas, lorsqu'il s'agit d'un couple hétérosexuel, ou d'une femme non mariée, la filiation est directement établie. Je ne comprends pas pourquoi, la mairie refuse .
En tout cas force à vous, j'espère que vous trouverez un témoignage rapidement, ici ou en associations .

On a posté des messages sur différents groupes qu'on connaît déjà. J'avais contacté des associations au tout début de cette situation mais je n'ai jamais eu de réponses.

Normalement la mairie aurait dû accepter notre reconnaissance car mon conjoint est reconnu comme homme à l'état civil. Mais il faut croire qu'on est tombé sur les mauvaises personnes ou la mauvaise mairie.
Merci pour ta réponse en tout cas.

Adrey a écrit : ↑

27 août 2024 13:33

On a posté des messages sur différents groupes qu'on connaît déjà. J'avais contacté des associations au tout début de cette situation mais je n'ai jamais eu de réponses.

Normalement la mairie aurait dû accepter notre reconnaissance car mon conjoint est reconnu comme homme à l'état civil. Mais il faut croire qu'on est tombé sur les mauvaises personnes ou la mauvaise mairie.
Merci pour ta réponse en tout cas.

Ah oui, flûte vous avez déjà fait pas mal de choses.
J'avais lu que pour les personnes transgenre, il y a un flou juridique, donc en gros il n'y aurait pas d'autre choix que de faire appel a un avocat.
Je pense qu'iels abusent de ce flou juridique pour faire chier le monde.
Est il plausible de se renseigner auprès de d'autre mairie concernant une situation similaire qu'ils auraient vécu ? J'ignore si cela pourrait vous aider à obtenir des réponses.
Je me sens démunis pour vous car je ne peux vous apportez plus d'aide que cela.
J'espère que quelqu'un ici éventuellement pourrait vous aider !

C'est ça. Il y a un gros vide juridique. Les lois ne suivent pas l'évolution de la société.

Je ne suis pas sûre que les mairies soient du genre à partager les situations qu'elles peuvent rencontrer. Il suffit d'un cas identique au nôtre où la reconnaissance anticipée a été acceptée et ça fera jurisprudence. Mon conjoint a posté des messages sur les groupes qu'il connaît. On espère qu'à force de poster, ça portera ces fruits.

Après, il y a la "possession d'état" mais cela ne s'appliquerait pas dans ce cadre là .
Sinon, il faudrait un avocat spécialisé dans la filiation. Les conseils juridiques peuvent être gratuite par certains avocats (une fois, généralement) et certaines villes les mettent en place. Il y a l'aide juridictionnelle qui permet une prise en charge, je crois qu'il faut monter un dossier (je laisse les autres corriger au besoin).
Sinon, (j'arrête pas d'en parler mais ça aide pas mal), une protection juridique soit vous en payez une à part et qui couvre ce genre de situation, soit certaines assurances habitations le proposent, faut checké son contrat mrh.
Je comprends le défenseur des droits, vu le flou juridique, il veut faire appuyer vos droits sur des cas similaire.
J'ignore si les associations qui sont axée sur les situations familiales ne pourraient pas vous aider. Je sais qu'il en existe mais je ne me rappelle plus des noms.
J'essaie de donner des informations mais bon ça ne fait pas avancer les choses...

On nous a parlé plusieurs fois de la protection juridique justement.

On s'est payé le culot de retourner en mairie aujourd'hui pour tenter de refaire la reconnaissance sans parler de notre situation. Bon, ils nous ont reconnu directement . Mais le hasard fait qu'aujourd'hui, l'adjoint en charge de la citoyenneté se rendait au tribunal pour faire avancer notre dossier. Il va prendre rdv durant les semaines à venir avec le procureur pour trouver une solution. On va donc laisser passer 1 mois pour voir s'il y a des avancées. Mais on reste preneur de témoignages s'il y en a qui passent par ici

Adrey a écrit : ↑

27 août 2024 18:31

On nous a parlé plusieurs fois de la protection juridique justement.

On s'est payé le culot de retourner en mairie aujourd'hui pour tenter de refaire la reconnaissance sans parler de notre situation. Bon, ils nous ont reconnu directement . Mais le hasard fait qu'aujourd'hui, l'adjoint en charge de la citoyenneté se rendait au tribunal pour faire avancer notre dossier. Il va prendre rdv durant les semaines à venir avec le procureur pour trouver une solution. On va donc laisser passer 1 mois pour voir s'il y a des avancées. Mais on reste preneur de témoignages s'il y en a qui passent par ici

Ah top, le culot peut payer et je vous le souhaite de tout cœur. Il suffit d'une personne comme ça . Si un élu arrive à lui seul, à faire avancer les choses, bah dis donc, le reste des agents ne font pas honneur à ce monsieur. Ne pas crier victoire trop vite.
En tout cas si vous pouvez avoir un témoignage pour assurer vos arrières, c'est loin d'être de refus comme on dit.
Courage en tout cas !

Exactement un témoignage serait toujours bon à prendre. Merci pour tes messages en tout cas

Comme ton conjoint a fait changer son état civil, il peut aussi faire directement la déclaration de l'enfant à la naissance (il faut juste ne pas tomber maintenant sur quelqu'un qui le reconnait). Selon la ou vous habitez parfois les déclarations se font directement à la maternité.
C'est ce que j'ai fait, je n'ai eu aucun souci.

Le seul risque de faire ça, c'est que pendant 5 ans tu peux contester sa paternité (puisqu'il serait simple d'établir avec un test de paternité qu'il n'est pas le géniteur de l'enfant) : https://www.service-public.fr/particuli ... arent=F940
C'est à vous de voir si vous êtes à l'aise avec ça.