Trans District

Salut,

j'ai une question concernant le dossier de CEC pour le tribunal : le formulaire CERFA11527 "Attestation de témoin", il est obligatoire ou des lettres de témoignage peuvent être acceptées ? Tous les guides/sites ne le mentionnent pas. Chrysalide dit que si c'est pas sur le CERFA les attestations sont pas du tout valables. Ici sur le FAQ si j'ai bien lu c'est "recommandé". Jusqu'ici personne m'avait parlé du Cerfa. Vous avez des expériences récentes avec ça ?
Si on a déjà des suffisamment de lettre sur papier libre signées avec pièce d'identité on peut les mettre ou ça sert à rien il faut jeter et refaire sur le Cerfa ?

Le Cerfa lui-même n'est pas obligatoire, par contre, pour qu'un témoignage soit reconnu comme tel, il faut ajouter les mentions manuscrites indiquées comme obligatoires sur le Cerfa :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une
attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ».

"Je soussigné(e) (prénom, nom) certifie sur l’honneur que les renseignements fournis dans ce témoignage sont exacts"