jugement Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale - mammec'

[PauSG]

Magnus, j'ai modifié le fichier pour que ton nom n'apparaisse plus, et j'en ai profité pour remettre les pages dans l'ordre

[Magnus]

merci PauSG, suis pas doué en informatique.

[AiméLoéMo]

Comment as-tu fait appel au tribunal ?
As-tu dû avancer des frais comme un•e avocat•e ?

[Magnus]

je te répond un peu tard, désolé, je viens de voir ton post. j'ai d'abord contesté la décision de la cpam 29 auprès de la commission des recours à l'amiable, qui a donné raison à la cpam 29. du coup, dans le délai de 2 mois, j'ai fait appel au tribunal des affaires de la sécurité sociale (qui se trouve dans le tribunal judiciaire). je n'ai pas pris d'avocat, n'ayant pas assez de moyens, il m'aurait fallu passer par l'aide juridictionnelle et cette aide n'ait octroyée qu'en fonction des ressources du foyer (j'habitait chez ma mère qui, pour la justice, gagnait bien sa vie, donc je n'aurai pas eu le droit à l'aide). j'ai donc envoyé la requête au tass, en septembre 2017. il y a eu une audience le 19 mars 2018 et le délibéré en mai 2018 avec délai d'appel d'1 mois.
je n'ai payé que les frais postaux. je ne compte pas le déplacement en bus, puisque j'avais déjà payé mon abonnement à l'année.