Je me posais cette question.
Le mari est considéré en France comme le père présumé biologique de l'enfant. Est ce le cas pour les hommes trans malgré un acte de naissance intégral qui indique que c'est impossible ? (je parle d'un cas avec un mec trans avec une femme cis qui aurait porté l'enfant ).
Présomption de paternité
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- Pierre moussue
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Présomption de paternité
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René Char.
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Re: Présomption de paternité
Oui, c'est le cas
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Re: Présomption de paternité
Oui, dans le cas d'un couple hétéro marié, le mari est présumé père de l'enfant (sauf si la mère conteste la paternité).
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