PMA en France abouti

[Archi]

M’ok

J’ai des potes dont un mec trans (CEC et changement de prénom fait) qui ont eu accès à une PMA artisanale (ils connaissent la loi et les risques), au niveau des examens médicaux, aucun personnel soignant ne doute de sa paternité (il a un très bon passing le chanceux ça aide ^^).

Selon toi du coup il doit faire une reconnaissance de paternité avant l’accouchement ou on va juste lui faire signer un papier à l’hosto et basta ?
Il est incapable de me dire et est plutôt anti trucs administratifs donc il laisse couler...

j’avoue que je réfléchis avec ma copine à cette possibilité mais mon CEC est pas encore fait donc on n’y est pas encore mais au + on aura d’infos au mieux on sera préparés

Merci d’avance pour ta réponse !

[PauSG]

Dans ton message je n'arrive pas à savoir si c'est un couple hétéro ou homo. Si c'est un couple hétéro marié, ils peut juste faire la reconnaissance de l'enfant à la naissance. Il est quand même un peu moins "protégé" parce sa compagne pourrait contester sa paternité.
Le truc le plus carré légalement parlant je pense que ce serait d'adopter l'enfant après la naissance, mais c'est long et fastidieux, et personnellement je n'avais pas envie de devoir adopter mon enfant.

[enguerran]

il me semble que les couples hetero cis n'ont qu'a faire une simple démarche en mairie pour reconnaissance de paternité avant la naissance, pourquoi yen a qui ont du aller chez un notaire ? ( 150€!! comment c'est abusé!)

[PauSG]

En fait quand tu fais une PMA en France, si il y a un don de gamètes, peu importe la configuration du couple, tu dois faire une reconnaissance anticipée chez le notaire. C'est la loi, et c'est fait pour protéger les 2 parents (aucun ne peut contester la parentalité de l'autre, ou se soustraire à ses obligations).
Si tu fais une PMA artisanale ou à l'étranger, personne ne peut savoir que tu as fais une PMA, donc tu peux déclarer ton enfant de façon classique. Ça ne pose aucun souci d'un point de vue administratif mais c'est un peu moins protecteur pour le parent qui n'a pas de lien génétique avec l'enfant.

[Archi]

Merci PausG pour tes éclairages.

Je parlais effectivement d’un couple hetero dont un mec trans mais ils ne sont ni mariés ni pacsés.

[iKea]

PMA > c'est le processus via l'hôpital, donc les parents (couple hétéro "légalement", cad CEC fait si l'homme est trans) doivent reconnaitre l'enfant avant l'insémination pour être liés dans l'aventure, pour pas qu'un des deux se barre. L'enfant issu de la PMA aura obligatoirement 2 parents reconnus.

Insémination Artisanale > c'est le processus hors hôpital, donc aucune obligation d'être un couple hétéro (légalement ou non). Par contre seul le couple hétéro "légal" pourra reconnaitre l'enfant à la naissance, même pas besoin d'être marié ! Sinon faut passer par l'adoption.
Perso, j'ai fait mon CEC donc je suis habilité à reconnaitre tous les bébés que je veux. C'est fou non ?

La reconnaissance de l'enfant est la même pour les PMA à l'étranger.

[Soajuh]

En fait quand tu fais une PMA en France, si il y a un don de gamètes, peu importe la configuration du couple, tu dois faire une reconnaissance anticipée chez le notaire. C'est la loi, et c'est fait pour protéger les 2 parents (aucun ne peut contester la parentalité de l'autre, ou se soustraire à ses obligations).
Si tu fais une PMA artisanale ou à l'étranger, personne ne peut savoir que tu as fais une PMA, donc tu peux déclarer ton enfant de façon classique. Ça ne pose aucun souci d'un point de vue administratif mais c'est un peu moins protecteur pour le parent qui n'a pas de lien génétique avec l'enfant.

Bonjour,
J'ai fais une PMA en France de 2014 à 2018 et nous avons dû faire une reconnaissance anticipée gratuite au tribunal de grande instance, pas chez le notaire. Pour à la fois nous protéger, mais aussi le donneur.

[iKea]

Bonjour,
J'ai fais une PMA en France de 2014 à 2018 et nous avons dû faire une reconnaissance anticipée gratuite au tribunal de grande instance, pas chez le notaire. Pour à la fois nous protéger, mais aussi le donneur.

Depuis ça a changé, maintenant ça ne se passe plus au tribunal mais par notaire, donc payant.
Pour info, en fonction des notaires, ce n'est pas le même prix. Perso on en a eu pour 150€, ce qui est bas selon le médecin du CECOS. Donc demandez les tarifs à différents notaires.

[Soajuh]

Depuis ça a changé, maintenant ça ne se passe plus au tribunal mais par notaire, donc payant.

Oups, merci pour la remise à niveau

[Magnus]

ça doit être encore autre chose dont vous parlez, mais il existe une reconnaissance anticipée en mairie (service état civil), dès le 7ème mois de grossesse et gratuite. ça peut être intéressant niveau financier (quand on sait les sommes dépensées pour les pma)... c'est qu'on avait fait à Carhaix (bébé non pma par contre) mais ça s'est fait auprès de l'accueil qui a ensuite transmit à l'état civil.