Trans District

Hello,

Merci, c'est très clair d'un point de vue... juridique.

Dans les faits, c'est quand même plus brouillon que ça, et du cas par cas ! Je pense notamment à Ali, qui a porté son enfant, post CEC en étant en couple avec un homme CIS, et les deux parents ont été reconnus pères.

En espérant que la loi évolue...

Salut, est-ce que le couple dont tu parles on eu accès à la PMA ? Si c’est le cas, j’imagine qu’il n’avait pas dû faire de changement d’État civil.
Le faite d’être reconnu, père ou mère ne dépend pas de la PMA. mais je suis d’accord avec toi, c’est un autre problème qui est très embêtant. pourvu que ça avance à ce niveau là également.

Archi a écrit : ↑

31 janv. 2023 19:41

Je pense notamment à Ali, qui a porté son enfant, post CEC en étant en couple avec un homme CIS, et les deux parents ont été reconnus pères.

Je me permets d’apporter quelques informations complémentaires concernant ce cas (qui n’est pas unique) : il a été possible pour des couples mec cis / mec trans ayant fait son CEC d’avoir des enfants biologiques sans que le mec trans soit enregistré comme mère à l’état civil. Cependant,

– ces enfants ont été conçus sans parcours de PMA ;
– les deux parents n’ont pas été enregistrés comme « pères » ; les actes de naissance de chaque enfant indiquent seulement qu’il est « né de [Nom du mec trans] et de son époux [Nom du mec cis] » et établissent donc la double filiation sans aucune mention genrée des parents ;
– la décision dépendait du parquet de Bobigny et ne serait pas nécessairement la même dans une autre parquet ;
– théoriquement, les actes de naissance des enfants pourraient être contestés pendant 10 ans si je me rappelle bien (même s’il est très peu probable que le tribunal se saisisse spontanément à ce stade, ça reste un facteur d’insécurité par comparaison avec les filiations plus lambdas).