J'ai trouvé
ce doc de la HAS (haute autorité de santé)
page 70, tu trouves une argumentation sur ce fameux protocole de 1989 où étaient introduits ces fameux deux ans de suivi psychiatrique et son interprétation erronée par la sécu.
LA HAS est une source solide que tu peux citer.
Le document explique très bien qu'il s'agit d'une lettre ministérielle sans aucune valeur réglementaire.