CEC - pièces supplémentaires

[ayt]

Bonjour à tous,

j'ai déposé ma demande de CEC il y a quelques semaines, en fournissant les pièces suivantes :

- changement de prénom effectué il y a un an pour un prénom masculin
- lettre de témoignage d'un ami
- lettre de témoignage de mon frère
- photocopie de mon diplôme du bac au titre de Monsieur
- photocopie de mon diplôme de licence au titre de Monsieur

Aujourd'hui, j'ai reçu un mail me demandant plus de preuves demandant "davantage d'éléments étayant votre demande (davantage d'attestations, des photographies vous concernant, documents médicaux, captures d'écran des réseaux sociaux, etc)"

Je vous avoue être assez surpris. Je n'utilise pas de réseaux sociaux, je refuse de fournir de documents médicaux (surtout que je suis pas sûr qu'ils aient le droit de les demander), et même si mon passing est bon sur les photos, je rechigne à en fournir, sachant que ce précédent pourrait rendre la vie dure aux suivants.

Est-ce que quelques autres témoignages de famille et amis suffiraient ? Quelles autres preuves pourrais-je présenter ?

[leo9074]

Coucou,
Evidemment ça dépend du tribunal malheureusement le tien a l’air relou.
Je te conseille d’ajouter des témoignages de ton entourage (famille, amis, collègues…) que tu en aies 5-6 en tout. Pour ce qui est des pièces médicales, ce n’est plus obligatoire depuis quelques temps déjà donc je trouve ça bizarre. Si tu n’es pas sur les réseaux sociaux, essaye de trouver des e-mails que tu aurais reçu avec la bonne mention de “Monsieur” avec ton prénom, tes potentielles cartes de fidélité à ton prénom. Même si j’avoue que le diplôme avec mention de “Monsieur” et ton prénom c’est une preuve bien solide mais bon.
Je te souhaite bon courage

[L'OursonQueer]

Aujourd'hui, j'ai reçu un mail me demandant plus de preuves demandant "davantage d'éléments étayant votre demande (davantage d'attestations, des photographies vous concernant, documents médicaux, captures d'écran des réseaux sociaux, etc)"

Je vous avoue être assez surpris. Je n'utilise pas de réseaux sociaux, je refuse de fournir de documents médicaux (surtout que je suis pas sûr qu'ils aient le droit de les demander), et même si mon passing est bon sur les photos, je rechigne à en fournir, sachant que ce précédent pourrait rendre la vie dure aux suivants.

Est-ce que quelques autres témoignages de famille et amis suffiraient ? Quelles autres preuves pourrais-je présenter ?

Salut @ayt !

Le tribunal n'a légalement pas le droit de te réclamer des documents médicaux (ou des photos de toi d'ailleurs). C'est dans la loi, ne pas hésiter à leur rappeler.

Tu peux ajouter quelques attestations provenant de proches. Sinon oui, des preuves style cartes postales, abonnements, factures, lettres, captures d'écran de mails ou cartes de fidélité à ton prénom et au bon genre feront le job.

[ayt]

Merci à tous les deux !

Je vais aller regarder les textes de loi disant que c'est illégal, dans ce cas, et leur présenter.

Je vais démarcher mes proches pour obtenir d'autres témoignages et je vais chercher d'autres éléments. Malheureusement, souvent seul le nouveau prénom est utilisé, sans "monsieur" ni "madame"...

[Msora]

Bonjour,
As tu trouver ces fameux liens ?
Mon tribunal à moi exige des photos de mon "évolution physique" et j'aurais bien aimé avoir des bases solides pour leur répondre ^^'

[Yanis]

E00A0D91-BCF9-4715-9917-7A67CF7768AB.png (1.64 Mio) Vu 491 fois

Si lors de votre **changement d'état civil** (prénom et/ou mention de sexe) votre mairie ou tribunal vous fait des **demandes abusives** (documents médicaux, photos, etc.), Fransgenre, en tant qu'association, peut écrire une lettre à leur intention, leur rappelant le caractère abusif et/ou illégal de leur demande, et leur demandant d'arrêter ces pratiques discriminatoires. Cette lettre a pour objectif de **vous aider à refuser de fournir des pièces supplémentaires si vous souhaitez ne pas vous plier à ces demandes**. Pour demander une lettre, vous pouvez ouvrir un salon avec le bureau via le bouton dédié dans https://discord.com/channels/4194866842 ... 6440132628

[Msora]

Merci beaucoup Yanis !