Loi pour les établissements d'enseignement?

[Geralt]

Bonjour à tous,

Je suis confronté à un problème et j'aimerais avoir des références légales pour m'aider.

Je n'ai pas encore fait le changement de prénom officiellement, trop stréssé par l'administration pour l'instant.

J'ai demandé lors de mon inscription dans mon nouvel établissement d'enseignement supérieur à ce qu'on utilise mon prénom d'usage et le genrage masculin (on oublie le non-binaire, ils ne connaissent pas).
Or hier j'ai réçu mon addresse mail avec mon deadname... et idem pour la carte étudiant.
Du coup j'ai contacté un responsable de ma formation qui veut bien m'aider à batailler contre l'administration mais il ne connaît pas les lois qui peuvent m'aider. Et moi non plus.

La seule chose que j'ai c'est cette page sur etudiant.gouv mais pas de textes de loi corresopndants. https://www.etudiant.gouv.fr/cid140529/ ... enres.html

Du coup est-ce que certains d'entre vous pourraient m'aider avec peut-être des références de lois et textes officiels?
Ou me rediriger vers une asso qui pourrait m'aider?

Merci d'avance!

[couss]

Le nom d'usage peut figurer sur tout type de document non officiel, c'est le cas d'une carte étudiante par exemple.
Tu peux utiliser la décision cadre du défenseur des droits par exemple :
https://juridique.defenseurdesdroits.fr ... y&id=33016
La brochure de chrysalide qui explique assez bien les droits des lycéens mais c'est valable aussi pour la fac. https://www.chrysalide-asso.fr/droits-des-eleves-trans/
Tu peux utiliser plusieurs sites d'université qui expliquent que le prénom d'usage est possible dans leur fac :
https://www.univ-lehavre.fr/spip.php?article1837
Il y a plusieurs autres fac qui le font mais celle-ci explique bien la loi.

[Geralt]

merci beaucoup!

[Rascal]

Salut,
J'ai un problème similaire, en fait je n'ai pas encore fait de changement de prénom officiel, et j'aimerai quand même pouvoir m'inscrire dans une école, mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre... Est ce que je dois m'inscrire sous mon nom de naissance et leur préciser lors d'une entrevue que j'utilise un autre pronom et prénom ? Ou est ce que je peux me permettre de m'inscrire avec mon prénom masculin, même si il ne correspond pas à mes papiers ? Ca me fait vraiment peur en fait l'administratif. J'ai peur de la transphobie, des complications, de faire les choses de travers et de faire une connerie... Bref. Des fois j'me dis qu'il faudrait peut être que je commence par changer de prénom à la mairie, ce serait peut être plus simple...

[couss]

Tu dois t'inscrire avec le prénom officiel, en revanche tu peux exiger que seule l'administration soit au courant et reste discrète à ce sujet.

[Rascal]

Ça marche, merci pour ta réponse (:.