Bonsoir à tout le monde,
J'ouvre ce topic car j'avais envoyé mon dossier pour le changement de la mention de genre à l'Etat civil fin juin/début juillet 2024 au Tribunal de Grande Instance de Montpellier. Or nous voici bientôt à la mi-décembre et, depuis l'accusé de réception du dossier, je n'ai plus eu aucune nouvelle... (Le changement de prénom avait été beaucoup plus rapide, au bout d'un mois j'avais eu une réponse favorable - mais bon, c'était en mairie et à l'époque j'étais dans une petite commune).
Je me demandais donc si certains ont déjà fait un CEC dans l'Hérault et donc, s'il est normal de n'avoir aucune nouvelle au bout de presque six mois ?
Quel délai serait raisonnable pour les relancer / demander des nouvelles du dossier, si jamais la convocation continue à tarder ?
Délai pour le CEC dans l'Hérault ?
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- Gravier
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Re: Délai pour le CEC dans l'Hérault ?
Salut @FitzChivalry !
Je ne connais pas les délais habituels de traitement pour le tribunal de Montpellier, mais vu que ça fait plusieurs mois tu peux relancer pour savoir où en est ton dossier.
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(Podcast) T-News - La pastille news des transidentités françaises et internationales : https://open.spotify.com/show/6M2oZ6vXvkOkNw4Ks3iDXI
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Re: Délai pour le CEC dans l'Hérault ?
Salut @L'OursonQueer et merci pour ta réponse !
Je vais donc les relancer pour en savoir plus...
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